La Cour se prononce sur le licenciement

20 września 2020

Nous avons représenté un grand employeur du secteur automobile dans un litige avec un ancien employé qui contestait la validité d’un avis de licenciement reçu. Le tribunal de première instance a fait droit aux arguments du cabinet d’avocats et a rejeté la demande de l’employé, donnant raison à l’employeur. L’axe du litige était la question du caractère concret et actuel des motifs de licenciement présentés par l’employeur. La Cour a estimé que la légitimité de la rupture du contrat de travail peut être déterminée par la somme des manquements du salarié, même s’ils sont d’importance mineure.  Le tribunal a également convenu avec l’employeur que les motifs de la résiliation peuvent être précisés par l’employeur non seulement par écrit, mais aussi au cours d’une conversation avec l’employé pendant laquelle l’avis de résiliation est remis.

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