Émission d’odeurs dans le tribunal

19 octobre 2020

L’un des nombreux litiges environnementaux intéressants concernant l’impact sur les propriétés voisines s’est terminé en première instance. Cette fois-ci, nous avons représenté un constructeur automobile dans un litige avec un voisin réclamant la protection de ses intérêts personnels en rapport avec de prétendues émissions olfactives et sonores d’une usine de production. La question de l’impact par les odeurs, qui était jusqu’à présent un cas extrêmement rare devant les tribunaux, méritait d’être soulignée. Le tribunal a accepté nos arguments et a rejeté la demande dans son intégralité, statuant en faveur de notre client.

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