différends entre promoteurs et acheteurs

Depuis plus de 20 ans, nous fournissons des services aux promoteurs polonais et étrangers, notamment en les représentant dans les litiges qui surviennent dans le cadre de leurs activités de développement. Les litiges avec les acquéreurs d’appartements ou avec les communautés de logement créées ultérieurement revêtent une importance particulière. 

Un litige n’est pas synonyme de tribunal. Souvent, une question apparemment mineure peut avoir des conséquences importantes pour le promoteur, dépassant le différend. C’est pourquoi nous nous efforçons souvent de résoudre un problème avant qu’il ne soit porté devant les tribunaux. À cette fin, nous donnons des conseils sur l’élaboration d’une stratégie de résolution des conflits (y compris une stratégie de litige), nous négocions des règlements, nous participons à des médiations et, si un règlement n’est pas possible, nous menons des procès. 

Nous sommes intervenus dans des affaires représentant principalement des promoteurs, mais aussi des acquéreurs d’appartements et de communautés de logement. Nous avons traité, entre autres, les cas suivants:

  • les litiges entre promoteurs et acquéreurs d’appartements sur l’exécution des contrats de promoteurs (anciennement contrats préliminaires),
  • litiges entre promoteurs et acquéreurs d’appartements concernant les défauts de construction, les retards dans la réalisation de l’investissement, les pénalités contractuelles, les dommages et intérêts, la résiliation du contrat, les clauses interdites, l’annulation des effets du contrat conclu,
  • les litiges entre les promoteurs et les communautés de logement sur les réclamations découlant de défauts de construction (responsabilité au titre de la garantie, de la caution, de la mauvaise exécution du contrat),
  • dans le contexte d’une allégation selon laquelle le promoteur aurait utilisé des clauses interdites dans ses documents types et aurait appliqué ou violé des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Exemples de cas que nous avons traités:

  • représentation dans un litige conclu devant la Cour suprême, dans lequel nous avons défendu un promoteur bien connu contre la demande d’un acheteur de locaux de payer des pénalités contractuelles élevées (plus d’un million),
  • soutien aux promoteurs dans des situations nécessitant une gestion de crise, par exemple face à des réclamations collectives d’acheteurs d’appartements,
  • représentation de promoteurs dans des litiges avec des communautés de logement concernant la qualité des travaux de construction effectués, pour une valeur d’au moins plusieurs centaines de milliers chacun,
  • représentation de communautés résidentielles dans des litiges avec des promoteurs concernant l’établissement de servitudes nécessaires aux résidents,
  • dans le cadre des services aux développeurs – en prenant en charge le traitement de toutes les questions de contentieux dans les relations avec les clients.

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