problèmes pénaux dans l'immobilier

Nous traitons des affaires de droit pénal, qui sont généralement en rapport avec nos autres spécialisations. Parfois, cela implique la nécessité d’une réponse immédiate à une situation de crise, comme dans le cas de catastrophes de construction ou d’accidents sur les chantiers. Dans la plupart des cas, cependant, il s’agit de questions liées à la gestion d’une entreprise ou à l’exercice d’une fonction spécifique.  Nous fournissons un soutien juridique complet dans ce domaine (à la fois en tant qu’avocat de la défense et en tant qu’avocat de la partie lésée). 

Parmi les affaires que nous traitons, citons:

  • l’intervention de crise en cas d’événement susceptible d’engager la responsabilité pénale (par exemple, en cas de sinistre dans un bâtiment, de perquisition ou d’arrestation soudaine par la police ou les services),
  • affaires pénales de personnes responsables du déroulement des processus de construction – de l’investisseur, en passant par les concepteurs, jusqu’aux inspecteurs de supervision, aux chefs de chantier,
  • les affaires pénales contre les propriétaires ou les gestionnaires de l’entreprise, par exemple pour avoir agi au détriment de l’entreprise,
  • affaires pénales contre des agents publics tels que les maires, les présidents, les fonctionnaires de l’État (cas d’excès de pouvoir, de falsification de documents, d’action au détriment du Trésor public ou de la municipalité, d’acceptation d’avantages financiers).

Voici quelques exemples de cas à ce jour:

  • défense d’un fonctionnaire accusé de falsification de documents d’entreprise (conclue par un désistement),
  • défense d’un fonctionnaire municipal dans une affaire impliquant des accusations d’avoir agi au détriment de la municipalité (s’est soldée par un acquittement), 
  • défense du maire dans une affaire d’acceptation d’avantages financiers (s’est soldée par un non-lieu),
  • défense dans des affaires de membres de conseils d’administration de sociétés de capitaux accusés d’avoir agi au détriment de ces sociétés (s’est soldée par un acquittement),
  • défense d’un commerçant accusé d’avoir accepté sans autorisation des droits sous forme d’espèces (a abouti à un acquittement),
  • les interventions en cas de catastrophe de construction – développer une stratégie pour y faire face,
  • représentation de victimes blessées et des accusés dans des affaires impliquant la responsabilité d’accidents de chantier, y compris des accidents mortels.

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