baux commerciaux

Le bail – on pourrait dire qu’il s’agit d’un contrat très simple et très courant. Il est seulement vrai qu’il est très courant. Chaque bail a ses spécificités et plus le bail est long, plus il est compliqué. Ce qui est une bénédiction peut devenir une malédiction dans d’autres circonstances – comme une longue durée de location. 

Nous aidons à résoudre ces problèmes en négociant et en rédigeant des baux. Au moins plusieurs centaines de contrats de location sont passés entre nos mains. Nous avons appris différentes manières de garantir les intérêts des deux parties. Il est souvent nécessaire d’aller au-delà de l’objet du bail lui-même, en examinant l’ensemble de la propriété et de ses environs. Nous le faisons. L’étendue de nos services comprend, entre autres:

  • fournir des avis, négocier et renégocier des contrats de location dans des bureaux, des commerces, des entrepôts et des installations de production, tant pour les propriétaires que pour les locataires,
  • préparation d’une documentation type pour les installations à locataires multiples (par exemple, immeubles de bureaux, centres commerciaux, centres d’entreposage, parcs industriels) – du contrat de bail type aux annexes types, en passant par les règlements et les accords sur les services supplémentaires,
  • rédaction de modèles de contrats de location pour les réseaux de vente/distribution,
  • Services juridiques pour la commercialisation des installations (négociation et conclusion de contrats avec constitution de garanties),
  • fournir des avis et négocier d’autres accords liés au contrat de bail, concernant l’exploitation d’un centre commercial/bureau (accords de travaux de conception, accords de travaux de construction et de réparation, accords de franchise, accords de droit du travail),
  • des conseils continus pendant le bail, y compris l’analyse de la possibilité de résilier le contrat, 
  • l’assistance dans les litiges liés aux baux (par exemple, défauts des locaux, règlement des dépenses sur les biens loués, règlements des garanties et leur restitution, résiliation ou annulation des baux, etc.) et leur résolution; procédures de conciliation et de médiation.

Parmi nos expériences passées, nous pouvons citer les suivantes:

  • soutien juridique au processus de commercialisation (négociations et conclusion de contrats de location) d’entrepôts et d’installations de production par le plus grand promoteur et exploitant d’espaces logistiques/d’entrepôts de Pologne,
  • négociations de contrats de location à long terme d’installations de production au profit d’entreprises de l’industrie automobile, de la publicité et de l’emballage,
  • élaboration de la documentation du modèle pour un centre de bureaux à Cracovie,
  • négociations de contrats de location dans des locaux nouvellement construits et dédiés àdes chaînes d’épiceries et de magasins de cosmétiques,
  • préparation d’une documentation complète pour le propriétaire du centre commercial (modèles de contrats de location avec garanties, règlements, accords avec les prestataires de services),
  • négociations au nom de locataires (exemples de secteurs : informatique, alimentaire, cosmétique, ophtalmologie, sport, habillement, automobile) de contrats de location dans tout le pays (y compris Varsovie, Cracovie, Poznan, Tri-city, Bielsko-Biala, Wroclaw, Rzeszow, Lublin, Tychy, Torun, Lodz) dans des centres commerciaux et des immeubles de bureaux,
  • représentation d’une grande entreprise de fabrication (locataire) dans un litige avec le propriétaire concernant la destruction d’un hall de production et de stockage lors d’un incendie.

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