litiges en matière de construction

Depuis des années, nous traitons des litiges liés au secteur de la construction, souvent pour des montants de plusieurs millions. Grâce à cela, nous disposons de connaissances techniques considérables. Quant aux avocats, nous connaissons les différents pièges qui guettent les investisseurs ou les entrepreneurs moins expérimentés et les astuces utilisées dans le « jeu » entre l’investisseur et l’entrepreneur. Cela ne s’apprend pas dans les manuel, cela s’acquiert avec des années de travail et de nombreux procès. 

Nous avons de l’expérience dans des litiges complexes de grande valeur entre investisseurs et entrepreneurs, où il a fallu régler les travaux interrompus, les travaux supplémentaires et de remplacement, les pénalités contractuelles, ainsi qu’évaluer la qualité et le respect des délais des travaux et l’impact de la mauvaise exécution d’autres obligations contractuelles, c’est-à-dire, dans un cas, tout ce qui peut mal tourner au cours d’une construction.  

Nous avons traité des dossiers pour des investisseurs privés et publics, des promoteurs et des entreprises de construction. Nous coopérons avec des experts dans le domaine de la construction, conscients du rôle que jouent les connaissances techniques spécialisées dans les litiges de construction. Grâce à cela, nous avons plus d’une fois réussi à repousser les avis défavorables des experts. 

Sachant combien de telles procédures judiciaires sont longues et coûteuses, lorsque nous en voyons les avantages pour nos clients, nous recommandons des formes non contentieuses rapides et moins coûteuses de résolution des conflits. Dans notre travail, nous considérons chaque règlement comme un succès commun au client et à nous.

Pour résumer:

  • nous préparons des stratégies précontentieuses dans les litiges de construction, 
  • nous vous conseillons sur la manière de résilier les contrats de construction ou de vous en retirer,
  • nous négocions des conditions de règlement, menons des médiations, 
  • nous représentons des investisseurs, des entrepreneurs et des sous-traitants dans des affaires concernant le règlement global des chantiers de construction, 
  • nous vous représentons dans les cas de paiement de rémunération, de pénalités contractuelles, ainsi que pour le paiement de dommages et intérêts en cas de mauvaise exécution, ou de retard des travaux, 
  • nous vous représentons en matière de recours en garantie pour les travaux de construction achevés,
  • nous nous occupons des cas de facturation et de remboursement des dépôts.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de cas que nous avons traités dans ce domaine:

  • représentation dans les négociations et les litiges concernant le règlement des travaux de construction et de montage dans le cadre de l’investissement de la gare de Cracovie Główny (valeur nette du contrat supérieure à 50.000.000 PLN), 
  • le traitement d’un ensemble de procès liés au règlement d’importants investissements de développement situés à Cracovie, Wrocław et Poznań, 
  • traitement d’un ensemble de litiges entre l’investisseur et l’entrepreneur général concernant le règlement d’un investissement hôtelier d’une valeur de plusieurs millions de PLN,
  • la représentation dans les litiges découlant de demandes de remboursement de dépôts de garantie,
  • traitement complet des litiges avec les entrepreneurs, les sous-traitants et les investisseurs dans le cadre du traitement de la faillite d’une très grande entreprise de construction et de la faillite d’une société d’investissement immobilier,
  • représentation en justice dans de nombreuses affaires (qui se sont également terminées par des règlements) pour le paiement de la rémunération de travaux de construction, pour le paiement de pénalités contractuelles,
  • procès réussi pour le paiement d’une rémunération pour des travaux supplémentaires d’une valeur de plus de 5 millions de PLN à l’entrepreneur général, basé, entre autres, sur la FIDIC et la loi sur les marchés publics.

Nous recrutons !

En raison du développement de notre cabinet d’avocats, nous recherchons de nouvelles