contrats de construction

Dans le cas des contrats de travaux de construction, plus encore que pour les autres contrats, le dicton selon lequel on les prépare pour la guerre, pas pour la paix, se vérifie. Par conséquent, lors de leur négociation et de leur rédaction, il est particulièrement important de connaître les problèmes qui se posent le plus souvent dans la relation investisseur – entrepreneur ou entrepreneur – sous-traitant, de connaître les processus de construction, et parfois même la technologie. 

Nous avons préparé un grand nombre de contrats pour les besoins des clients (investisseurs, investisseurs de substitution, entrepreneurs généraux, entrepreneurs, sous-traitants) qui ont des attentes différentes ou qui opèrent selon différents modèles de mise en œuvre des investissements et différentes méthodes d’organisation des travaux de construction. Souvent, le point de départ est le contrat fourni par l’autre partie à la transaction. Cela nous permet de préparer des contrats aux fins du processus de construction/investissement non pas de manière purement théorique, mais en tenant compte de l’expérience. La terminologie de la construction, les règles de conduite des projets de construction ou le rôle de chaque personne dans le processus de construction ne nous sont pas étrangers. Nous savons ce qui peut être important pour chaque partie et où les problèmes peuvent surgir. 

Nous offrons des services aux investisseurs (privés ou publics) et aux entreprises de construction, y compris les négociations et la préparation des documents suivants:

  • les contrats de travaux de construction dans le système de l’entrepreneur général,
  • les contrats d’exécution partielle,
  • les contrats de travaux de construction dans la relation entre l’entrepreneur et le sous-traitant,
  • les contrats pour agir en tant qu’investisseur de substitution,
  • les spécifications des termes de référence d’une commande accompagnées d’un projet de contrat de travaux de construction pour un appel d’offre public.

Voici quelques-uns des projets que nous avons réalisés jusqu’à présent:

  • la négociation de contrats (sur la base de nos propres modèles ou de modèles d’entrepreneurs) pour la réalisation d’investissements de développement résidentiel, tant dans le cadre du système d’entreprise générale que dans celui de l’entreprise partielle, avec des valeurs unitaires allant de plusieurs millions à plusieurs dizaines de millions de PLN – à la demande des promoteurs.
  • la négociation et rédaction de contrats pour des travaux de construction dans différents systèmes d’exécution pour le compte d’entreprises de construction – installations de production et d’entreposage pour des montants allant de dix à plusieurs dizaines de millions de zlotys à chaque fois.
  • la négociation, pour le compte d’investisseurs, de contrats pour la construction d’installations de production (autobus et camions, pièces détachées de voitures), ainsi que d’immeubles de bureaux et de commerces,
  • l’ analyse des TDR/TOR avec un projet de contrat pour un entrepreneur de travaux routiers, qui a abouti à la démission de l’entrepreneur de l’appel d’offres en raison de conditions contractuelles très défavorables,
  • nous avons préparé des documents d’appel d’offres pour les municipalités, y compris des termes de référence (actuellement SWZ) ainsi que des projets d’accords de travaux de construction.

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