Travailler sur des contrats de franchise (également appelés accords de franchisage) nécessite de comprendre non seulement l’activité à mener au sein du réseau mais aussi la nature et le fonctionnement du réseau lui-même. L’imagination et l’expérience revêtent une importance particulière dans la conclusion de contrats, surtout lorsqu’il s’agit de relations commerciales aussi complexes et étendues que dans le cas du franchisage.

Depuis le début de notre cabinet d’avocats, nous avons été impliqués dans le franchisage et nous continuons à servir les réseaux de franchise et à les assister dans leur mise en place. Voici quelques-uns des projets que nous avons réalisés:

• élaboration de solutions juridiques complètes pour les chaînes de franchise nouvellement créées, y compris la documentation et les contrats de franchise (par exemple, une chaîne de pharmacies, de salons de coiffure, de chaînes commerciales, d’agences immobilières, de cafés),
• élaboration de contrats liés au franchisage (modèles de contrats de location, de contrats de fourniture, de contrats de vente, de contrats d’agence immobilière, de conditions générales de fourniture de services ou de biens, de listes de prix et de règlements, etc,)
• formation aux principes de fonctionnement du réseau pour les franchisés et les employés du siège,
• présentation des hypothèses du nouveau fonctionnement du réseau et des règles de coopération entre la tête de réseau et les franchisés pour des groupes de candidats à la franchise, composés de plusieurs centaines de personnes,
• audit du fonctionnement du réseau des offices de tourisme en termes d’exactitude de la documentation, d’exactitude des activités des franchisés,  
• aide à la résiliation des contrats de franchise en raison de la situation de pandémie de COVID-19,
• assistance juridique dans la résolution des litiges entre les organisateurs de réseaux et les franchisés, y compris la représentation devant les tribunaux de droit commun et d’arbitrage.