Pas d’accès et ce qui se passe ensuite

5 octobre 2020

Même si la parcelle jouxte une voie publique, il n’y a aucune garantie qu’une autorisation de pénétrer sur cette voie sera obtenue, ce que de nombreux investisseurs ont déjà découvert. Cette fois-ci, le propriétaire d’un bien immobilier, qui s’est d’abord heurté au refus du bureau d’autoriser une entrée depuis sa parcelle, l’a appris douloureusement. Il a ensuite tenté d’obtenir l’accès à une voie publique par une propriété voisine, en demandant au tribunal d’établir une servitude de passage nécessaire. La justification de la demande était que sa propriété n’a pas d’accès adéquat à une route publique. Au cours de la procédure, des expertises intéressantes ont été réalisées concernant les exigences techniques des routes et la possibilité d’adapter la route à ces exigences. Cette situation confirme toutefois qu’avant d’acheter un bien immobilier, il est bon de procéder à un audit de celui-ci. 

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