sociétés

La plupart de nos clients opèrent en tant que sociétés de droit commercial et pour beaucoup d’entre eux, nous fournissons des services liés à leurs opérations. Nous fournissons également des services liés aux investissements en capital, sous forme de parts, d’actions et d’entreprises ou de leurs éléments organisés. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples des services que nous sommes en mesure de fournir:

création (de la rédaction des statuts/accords à l’enregistrement en passant par la documentation) et liquidation de sociétés (de l’ouverture à la clôture de la liquidation), y compris dans le système S24,
changements des contrats/statuts des entreprises,
préparation de la documentation organisationnelle (règlements du conseil d’administration, du conseil de surveillance, des assemblées d’actionnaires),
rachat d’actions, réduction ou augmentation du capital social, contributions supplémentaires ou prêts des actionnaires,
transformation (changement) de la forme juridique de l’entreprise,
représentation aux assemblées des actionnaires,
représentation devant le tribunal de l’état civil pour toutes les questions d’enregistrement,
succession d’héritiers à la place d’un associé d’une société de personnes décédé.

contestation des résolutions des actionnaires,
exercice des droits des actionnaires minoritaires,
actions au détriment de l’entreprise (par des membres des conseils d’administration, des conseils de surveillance, des mandataires ou des associés) – affaires civiles et pénales,
interdictions des activités concurrentielles,
procédures d’exclusion d’un actionnaire, droit de contrôle, dissolution de la société.

les audits d’entreprises,
prise en charge des processus de fusion ou de division d’entreprises,
opérations d’achat d’actions,
accords d’actionnaires, accords d’investissement,
représentation devant le président de l’Office de la Concurrence et de la Protection des Consommateurs dans les affaires nécessitant un permis/une approbation.