Depuis plus de 20 ans, nous fournissons des services aux promoteurs polonais et étrangers, notamment en les représentant dans les litiges qui surviennent dans le cadre de leurs activités de développement. Les litiges avec les acquéreurs d’appartements ou avec les communautés de logement créées ultérieurement revêtent une importance particulière. 

Un litige n’est pas synonyme de tribunal. Souvent, une question apparemment mineure peut avoir des conséquences importantes pour le promoteur, dépassant le différend. C’est pourquoi nous nous efforçons souvent de résoudre un problème avant qu’il ne soit porté devant les tribunaux. À cette fin, nous donnons des conseils sur l’élaboration d’une stratégie de résolution des conflits (y compris une stratégie de litige), nous négocions des règlements, nous participons à des médiations et, si un règlement n’est pas possible, nous menons des procès. 

Nous sommes intervenus dans des affaires représentant principalement des promoteurs, mais aussi des acquéreurs d’appartements et de communautés de logement. Nous avons traité, entre autres, les cas suivants:

• les litiges entre promoteurs et acquéreurs d’appartements sur l’exécution des contrats de promoteurs (anciennement contrats préliminaires),
• litiges entre promoteurs et acquéreurs d’appartements concernant les défauts de construction, les retards dans la réalisation de l’investissement, les pénalités contractuelles, les dommages et intérêts, la résiliation du contrat, les clauses interdites, l’annulation des effets du contrat conclu,
• les litiges entre les promoteurs et les communautés de logement sur les réclamations découlant de défauts de construction (responsabilité au titre de la garantie, de la caution, de la mauvaise exécution du contrat),
• dans le contexte d’une allégation selon laquelle le promoteur aurait utilisé des clauses interdites dans ses documents types et aurait appliqué ou violé des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.