Le processus de mise en œuvre de l’étude des conditions et des orientations de l’aménagement, puis le plan d’aménagement local sont des moments clés qui déterminent souvent la possibilité et le mode de développement des biens immobiliers pendant de nombreuses années.

Il convient de garder à l’esprit que les dispositions du plan local d’aménagement du territoire peuvent également déterminer si, à l’avenir, se présentera l’obligation de payer ce que l’on appelle le loyer d’aménagement ou une demande de compensation pour la perte de valeur du bien immobilier.

Par conséquent, si vous voulez profiter pleinement de votre propriété ou si vous voulez la rendre plus attrayante et donc plus chère, vous ne pouvez pas rester passif au stade de la mise en œuvre de l’étude et du plan.

Depuis des années, nous soutenons nos clients dans ce domaine, à tous les stades des procédures de planification – de l’introduction des demandes à la contestation de ces actes, en passant par le dépôt d’observations. D’autre part, dans le cas de propriétés pour lesquelles aucun plan de zonage local n’est en vigueur, nous aidons à obtenir des décisions de zonage favorables, ainsi qu’à contester des décisions défavorables émises pour des propriétés voisines. 

En résumé, nous soutenons nos clients en leur offrant: 

• analyse des possibilités d’aménagement du territoire à la lumière du plan local de développement spatial, 
• représentation dans les procédures administratives visant à établir les conditions d’aménagement de la propriété du client ou des propriétés voisines,
• l’assistance à la préparation des demandes et les commentaires sur les projets d’études des conditions et des orientations de l’aménagement du territoire et des plans locaux d’aménagement du territoire, y compris les recours contre les résolutions adoptées à cet égard,
• représentation dans les affaires concernant l’indemnisation pour la perte de valeur des biens immobiliers.