La Cour se prononce sur le licenciement
Nous avons représenté un grand employeur du secteur automobile dans un litige avec un ancien employé qui contestait la validité d’un avis de licenciement reçu. Le tribunal de première instance a fait droit aux arguments du cabinet d’avocats et a rejeté la demande de l’employé, donnant raison à l’employeur. L’axe du litige était la question […]
Nous avons formé au droit du travail
Une autre formation dédiée. Cette fois, à la demande de l’un de nos clients comptant plus de 600 employés, nous avons organisé une formation à huis clos sur les principes de l’inspection sociale du travail.
Désormais sous le nom de Nickel Wojcik Noworyta
Piotr Noworyta, avocat, nous a rejoint en tant qu’associé. Le début de notre coopération remonte à 2006. Piotr est responsable du domaine d’activité comprenant le droit des sociétés, et en ce qui concerne l’immobilier, il est l’un des responsables des audits, des contrats de construction et du soutien aux processus d’investissement. Dans ce contexte, depuis […]
Rachat d’actions et exclusion d’un actionnaire
Nous avons été confrontés à une question intéressante dans le cadre d’une action visant à obtenir une déclaration d’invalidité de la résolution d’une société à responsabilité limitée prévoyant un rachat obligatoire des actions. Le tribunal de première instance a fait entièrement droit à la demande de notre client, en rappelant que l’institution du rachat obligatoire […]
Nouvelle location de bureaux
Le marché immobilier ne dort pas et malgré les rapports sur le développement du travail à distance, nous avons finalisé un projet de contrat de location pour notre client pour 1500 mètres carrés d’espace de bureau dans l’un des immeubles de bureaux à Varsovie.
Enregistrements effectués par CRBR
Enregistrements dans CRBR. Nous avons terminé avec succès le processus de notification de nos clients au Registre central des propriétaires bénéficiaires. Cela nous a permis d’acquérir beaucoup d’expérience pratique, utile pour l’avenir, car la soumission au CRBR est une autre obligation pour les entrepreneurs, dont ils devront se souvenir pendant la gestion de leur entreprise.
Exécution des contrats et Covid
Cette fois-ci, nous avons conseillé un fabricant d’automatisation industrielle dans une affaire impliquant la résiliation d’une relation contractuelle avec un contractant peu fiable qui invoquait des circonstances liées à la pandémie pour justifier son retard.
Un litige remporté sur les pénalités contractuelles
Nous sommes heureux de partager l’information sur le procès que nous avons gagné au nom d’une des municipalités. Le litige concernait le paiement de pénalités contractuelles en vertu d’un accord sur la vente d’actions d’une société à responsabilité limitée à une entité qui s’était engagée à fournir certains services à la communauté locale et qui […]
Renégociation des baux
Négociation réussie de changements dans les conditions de location d’un parc logistique exploité par l’un des principaux opérateurs en Pologne. Bien entendu, la raison de cette situation est liée à l’épidémie de Covid-19. Néanmoins, il s’agissait d’un exemple de grande compréhension de la situation par les deux parties du bail et de la recherche d’une […]
Audit et achat réussis
Après des audits de plusieurs propriétés et de longues négociations, notre client – un concessionnaire de longue date de nombreuses marques automobiles connues – a acquis une propriété destinée à la construction d’une autre salle d’exposition automobile moderne. La pratique montre que, de plus en plus souvent, l’achat de biens immobiliers non bâtis encore disponibles […]