Nous avons représenté avec succès un client dans une procédure devant le chef du bureau des douanes et des impôts dans une affaire concernant le droit de déduire la TVA. L’autorité a initialement contesté le droit, alléguant un manque de diligence raisonnable dans la vérification d’un entrepreneur qui, selon l’autorité, avait commis des infractions fiscales. La procédure dans ces cas est telle que la même autorité rend une décision en première instance, puis examine un recours contre sa propre décision et rend une décision en deuxième instance. La première décision a été défavorable. Après notre recours, l’autorité a rendu une décision favorable en deuxième instance.  D’une part, nous nous réjouissons de la conclusion heureuse de l’affaire pour le client, mais en même temps, nous adressons nos remerciements à l’autorité, qui a été en mesure d’évaluer une nouvelle fois le cas de manière approfondie et de modifier sa position antérieure.