Le nombre croissant d’obligations liées au droit de l’environnement qui doivent être remplies par les entrepreneurs exerçant une activité dans tous les domaines (des activités de production complexes aux simples activités de service ou commerciales) fait qu’il est extrêmement important d’identifier correctement ces obligations et de déterminer la bonne méthode pour les mettre en œuvre.  

L’identification de ces obligations peut être servie par un audit juridique des exigences environnementales (diligence raisonnable en matière d’environnement), dans le cadre duquel nous vérifions si l’entreprise est gérée conformément aux exigences applicables du droit de l’environnement, nous identifions les domaines à améliorer ou à modifier et nous indiquons les solutions disponibles aux inexactitudes ou aux problèmes révélés. La portée de l’audit est adaptée au secteur d’activité de l’entreprise et comprend, entre autres, la vérification de la conformité aux exigences environnementales générales, les émissions de substances (y compris les poussières, les gaz et les nuisances sonores) dans l’air, la gestion des déchets, la gestion des substances dangereuses et la gestion de l’eau et des eaux usées. 

La nécessité de déterminer si un projet donné nécessite une décision sur les conditions environnementales (ce que l’on appelle la décision environnementale), puis de mener efficacement les procédures administratives dans ce cas, est un élément inhérent au processus d’investissement, qui est souvent associé à un certain nombre de problèmes pour les investisseurs, également en raison de l’implication des organisations sociales dans la procédure. 

L’activité d’inspection des autorités d’inspection de la protection de l’environnement peut avoir un impact important sur le fonctionnement de l’entreprise. Les pouvoirs des autorités comprennent non seulement la possibilité d’imposer des sanctions pécuniaires, mais aussi d’ordonner la limitation de l’activité, et dans les cas extrêmes, son arrêt. Ne profiter de l’assistance juridique qu’une fois l’inspection terminée s’avère souvent trop tardif, car certaines erreurs commises lors de l’inspection ne peuvent plus être corrigées. 

Les procédures administratives en vertu du droit de l’environnement peuvent avoir des conséquences très graves pour les entrepreneurs. Il s’agit de procédures qui, d’une part, décident de l’étendue de l’activité commerciale et, d’autre part, peuvent limiter considérablement ou arrêter des projets déjà en cours. Le champ d’application de ces questions comprend de nombreux sujets – des procédures sur les permis intégrés, en passant par les procédures sur les permis d’émission, les permis d’eau, jusqu’aux procédures sur les coûts d’utilisation de l’environnement et la responsabilité pour violation des normes environnementales. 

Nous assistons à une augmentation systématique du nombre de litiges concernant l’impact négatif des entreprises sur l’environnement et son milieu. Cela résulte, d’une part, de la conscience sociale croissante et, d’autre part, du rapprochement progressif des zones industrielles par les zones résidentielles . Dans ce contexte, les conflits peuvent avoir un impact significatif sur le fonctionnement des entreprises et résultent d’un conflit entre divers intérêts et valeurs, à savoir la liberté économique et le droit de développer une activité commerciale, d’une part, et le droit des résidents à un environnement propre, à la tranquillité sur leur propre propriété et à l’absence d’émissions, d’autre part.

En résumé, notre offre comprend, entre autres:

• audit juridique des exigences environnementales – déterminer si et quelles obligations incombent à l’entrepreneur en matière de droit environnemental et si elles sont correctement exécutées,
• soutien aux entrepreneurs et aux investisseurs individuels pour toutes les questions liées à la procédure d’obtention d’une décision sur les conditions environnementales, y compris la représentation devant les organes administratifs compétents,
• l’assistance juridique aux organisations sociales et aux parties lors des procédures de délivrance des décisions sur les conditions environnementales dans la mesure nécessaire pour prendre en charge les intérêts du voisinage et de la communauté locale,
• un soutien juridique aux entrepreneurs dans le cadre des procédures de contrôle, comprenant à la fois la représentation quotidienne devant les autorités environnementales et des conseils ad hoc sur des questions particulières, 
• représentation d’entrepreneurs dans des procédures administratives et judiciaires dans des cas de responsabilité administrative liée à des infractions aux normes du droit de l’environnement, ainsi que de responsabilité civile liée à des dommages environnementaux et à un impact négatif sur l’environnement et les environs,
• la représentation des différentes parties aux conflits découlant de l’impact négatif des entreprises sur l’environnement (par exemple, par les nuisances sonores et olfactives, les émissions dans l’air, le sol ou l’eau).