droit du travail

Il s’agit d’un autre domaine dans lequel nous disposons d’une longue et très large expérience. Depuis le début de notre activité, elle a été l’un des piliers les plus importants des services fournis, et nos clients étaient principalement des employeurs, employant de quelques dizaines à plusieurs milliers de personnes. Les plus gros employeurs sont des chaînes de magasins de détail nationales et des entreprises de fabrication multi usines. De nombreuses années d’expérience nous ont permis d’apprendre l’organisation du travail et les problèmes dans le domaine de la gestion des ressources humaines tant des grandes sociétés que des petites et moyennes entreprises. Parmi les projets achevés, citons:

  • élaboration d’un total de plusieurs dizaines de règlements de travail et de rémunération,
  • assistance à la rédaction, au développement et à la vérification de la conformité à la loi d’un certain nombre d’autres règlements et d’actes juridiques internes non standard (par exemple, concernant les fonds de prestations sociales de l’entreprise, les fonds de prestations et de prêts, les comités d’entreprise et les comités d’entreprise européens, les politiques anti-mobbing et les règlements anti-discrimination),
  • participation à l’élaboration et à la révision des conventions collectives de travail,
  • assistance juridique en cas de licenciements collectifs,
  • contribution à l’élaboration de nouveaux programmes de reclassement et à la révision des programmes existants, en coopération avec les départements ou consultants RH concernés, 
  • conseil sur les systèmes de primes et de rémunération des employés et sur les systèmes d’évaluation périodique quant à leur conformité à la loi,
  • assistance juridique dans les cas individuels (notamment les cas de harcèlement moral et de discrimination, la résiliation et la modification des relations de travail, les violations de la clause de non-concurrence, la divulgation de secrets d’affaires, l’emploi d’étrangers),
  • rédaction de  modèles et conseil sur les contrats de travail, les accords de non-concurrence, les accords sur la responsabilité conjointe des biens confiés, les clauses de secret, les contrats de gestion, etc,
  • représentation dans les procédures relatives au droit du travail (réclamations des employés liées au licenciement, affaires de mobbing et de discrimination, affaires de non-concurrence),
  • assistance juridique et représentation des employeurs dans les procédures liées aux inspections du respect du droit du travail (emploi d’étrangers, respect de la SST),
  • interventions de crise liées aux accidents du travail et représentation des employeurs dans les procédures pénales et civiles résultant d’accidents du travail (y compris les accidents graves ou mortels sur les chantiers de construction et sur les chaînes de production),
  • assistance juridique dans les négociations avec les syndicats, dans les situations menaçant l’émergence d’un conflit social ou après la conclusion d’un conflit social (par exemple, dans une entreprise d’un millier d’employés),
  • audits juridiques du respect du droit du travail (par exemple, réalisation d’un audit juridique complet du respect du droit du travail par une entreprise employant plus de 2 000 personnes, ainsi que des audits de domaines sélectionnés – par exemple, la documentation des employés ou les actes internes relatifs au droit du travail),
  • nombreuses formations dédiées aux cadres et au personnel d’encadrement intermédiaire sur les devoirs des employeurs, les droits des syndicats et les inspections, etc. (par exemple, une série de formations pour une chaîne nationale d’hypermarchés sur les devoirs des employeurs et les droits des employés).

Nous recrutons !

En raison du développement de notre cabinet d’avocats, nous recherchons de nouvelles