sociétés
La plupart de nos clients opèrent en tant que sociétés de droit commercial et pour beaucoup d’entre eux, nous fournissons des services liés à leurs opérations. Nous fournissons également des services liés aux investissements en capital, sous forme de parts, d’actions et d’entreprises ou de leurs éléments organisés. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples des services que nous sommes en mesure de fournir:
- questions systémiques et de capital
- création (de la rédaction des statuts/accords à l’enregistrement en passant par la documentation) et liquidation de sociétés (de l’ouverture à la clôture de la liquidation), y compris dans le système S24,
- changements des contrats/statuts des entreprises,
- préparation de la documentation organisationnelle (règlements du conseil d’administration, du conseil de surveillance, des assemblées d’actionnaires),
- rachat d’actions, réduction ou augmentation du capital social, contributions supplémentaires ou prêts des actionnaires,
- transformation (changement) de la forme juridique de l’entreprise,
- représentation aux assemblées des actionnaires,
- représentation devant le tribunal de l’état civil pour toutes les questions d’enregistrement,
- succession d’héritiers à la place d’un associé d’une société de personnes décédé.
- litiges (négociations, représentation en justice, préparation de documents)
- contestation des résolutions des actionnaires,
- exercice des droits des actionnaires minoritaires,
- actions au détriment de l’entreprise (par des membres des conseils d’administration, des conseils de surveillance, des mandataires ou des associés) – affaires civiles et pénales,
- interdictions des activités concurrentielles,
- procédures d’exclusion d’un actionnaire, droit de contrôle, dissolution de la société.
- opérations dans les entreprises et prises de participation
- les audits d’entreprises,
- prise en charge des processus de fusion ou de division d’entreprises,
- opérations d’achat d’actions,
- accords d’actionnaires, accords d’investissement,
- représentation devant le président de l’Office de la Concurrence et de la Protection des Consommateurs dans les affaires nécessitant un permis/une approbation.
- experts
- publikacje
Spółki komandytowe będą objęte CIT?
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- nouvelles
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Nous recrutons !
En raison du développement de notre cabinet d’avocats, nous recherchons de nouvelles
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Accès aux données de l’entreprise
Une bataille judiciaire visant à obtenir l’accès de notre client à certaines
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Une autre négociation réussie
Un autre magasin de plus de 1 000 m2 sera construit et
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L’autorité change d’avis
Nous avons représenté avec succès un client dans une procédure devant le
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Condamnation pour non-paiement
Le défaut de paiement des travaux de construction achevés peut entraîner la
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PUODO et cambriolage
Le président de l’Office polonais pour la protection des données personnelles (PUODO)
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Un autre audit s’est conclu par une transaction
Un autre audit immobilier réalisé par nos soins et mené à bien